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En cause : la société anonyme Brussels Pool, ayant élu domicile chezMes France MAUSSION et Jean-Marc DETHY, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles, contre : la ville de Comines-Warneton.
En cause : COMBREXELLE Christian, ayant élu domicile chezMe Jean-Paul BRILMAKER, avocat,avenue de l'Observatoire 904000 Liège, contre : la Société nationale des cheminsde fer belges (S.N.C.B.).
En cause : ALLUIN Bertin, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Province de Hainaut, ayant élu domicile chezMe Michel VANHOESTENBERGHE, avocat,rue Tumelaire 23/66000 Charleroi.
En cause : 1. L'A.S.B.L. Confédération Nationale de la Construction, 2. La S.A. Maes,ayant élu domicile chez Mes F. MAUSSION & J.-M. DETHY, avocats, rue Henri Wafelaerts 47/51 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
En cause : CLERENS Hugo, Oud Gooreind 142990 Wuustwezel, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VAMECQ Joseph, chaussée de Beaumont 1897030 Saint-Symphorien, contre : 1. l'Université de Mons-Hainaut,2. la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre FAVART, avocat,rue de la Réunion 8-107000 Mons.
En cause : VERTENEUIL Yves, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide sociale de Watermael-Boitsfort.
En cause : 1. l'Association sans but lucratif Fédération nationale belge des Transporteurs Routiers, en liquidation, 2. l'Association sans but lucratif Groupement patronal national des auxiliaires de Transport et assimilés, ayant élu domicile chezMe Jacques PUTZEYS, avocat,avenue Louise, 390, bte 121050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Emploi et du Travail, actuellement le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Emploi. Parties intervenantes : 1. VAN HOUTVEN Jan, secrétaire du "Groupement des employés, techniciens et cadres", rueVan Artevelde, 9/11 2000 Anvers, 2. NAVEAU Vic, secrétaire de la "Centrale nationale pour employés" rue Beggaarden, 1 2000 Anvers, 3. NOENINCKX Charles, (décédé) Président du "Groupement patronal des bureaux commerciaux et maritimes" devenu la "Fédération d'employeurs pour le Commerce international, le transport et les branches d'activités connexes", Brouwersvliet 33, bte 7 2000 Anvers.
En cause : DELSAUT Harry, ayant élu domicile chezMe Pierre DEROY, avocat,avenue Marie de Hongrie 18/71083 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chezMe Olivier LOUIS, avocat,rue de la Grosse Pomme 127000 Mons.
En cause : LAURENT Guy, Base de Bierset 16 Bn Hlnrue de Velroux 4460 Grâce-Hollogne, contre : l'Etat belge, représenté par lele Ministre de la Défense.