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In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat F. LANDUYT, kantoor houdende te 8730 BEERNEM, Bloemendalestraat 147 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : KESTELYN Frédéric, rue Gillebertus 23/M/H1090 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme ADRIMAX INVEST, 2. la Société anonyme SEMAF, 3. EVERARTS Ingrid, 4. SNEESSENS Charles, ayant tous élu domicile chezMe Françoise BALON, avocat,rue De Boeck 541140 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Perwez, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : FLABAT Jean-Pierre, rue de Namur 1191300 Wavre.
In zake : 1. Antoine FAUCONNIER, 2. Marie-Rose WULLUS, die woonplaats kiezen bij Advocaten D. D'HOOGHE en J. BOUCKAERT, kantoor houdende te BRUSSEL, H. Wafelaertsstraat 47-51 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij Advocaat M. BOES, kantoor houdende te BERINGEN, Scheigoorstraat 5 tussenkomende partij : de n.v. TERCOMIX, die woonplaats kiest bij Advocaat J. NIJS, kantoor houdende te DENDERMONDE, Noordlaan 82-84.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, Quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : VAN POUCKE Frédéric, rue Marguerite Van de Wiele 31030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : ALLALI Abdeslam, avenue Georges Rodenbach 721030 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : GUSTIN Bruno, boulevard Joseph Bracops 201/301070 Bruxelles, contre : le SELOR. Partie intervenante : le Service d'incendie et d'aide médicaleurgente de la Région de Bruxelles-Capitale (le SIAMU), ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SIBILLE Michel, ayant élu domicile chezMe Dominique DRION, avocat,rue Hullos 103-1054000 Liège, contre : la Commune de Soumagne, ayant élu domicile chezMe Joseph LECLERCQ, avocat,chaussée Colonel Joset 554630 Soumagne.
In zake : Benny KOCHUYT,die woonplaats kiest bijAdvocaat H. SEBREGHTS,kantoor houdende te ANTWERPEN,Mechelsesteenweg 33 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Antwerpen.