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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 111.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2002
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 127.941/XIV-12.106

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat M. Bauwens, kantoor houdende te Brussel, Louizalaan 391 bus 15 tegen : 1. de COMMISSARIS-GENERAAL VOOR DE VLUCHTE- LINGEN EN DE STAATLOZEN, 2. de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 111.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.085/XIII-2.649

    En cause : KÜCHENBERG Alfred, ayant élu domicile chezMe Georges RIGO, avocat,rue Beeckman 144000 Liège, contre : 1. la Commune de Baelen, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, [ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : SCHINS Edgard, ayant élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Pierre 194000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 111.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 127.695/VIII-3.228

    En cause : FISSETTE Thierry, ayant élu domicile chezMes Pierre CAVENAILE etMaïté JADOT, avocats,rue Julien d'Andrimont 23-254000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale "Centrehospitalier psychiatrique".

    • Arrêt

    Arrêt 111.439 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 124.231/XIII-2.709

    En cause : la Commune de Lobbes, ayant élu domicile chezMe Michel FADEUR, avocat,rue Léon Bernus 666000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 111.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-10-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 120.656/XIII-2.617

    En cause : 1. DETOURNAY Paule, 2. PICALAUSE Lionel, 3. l'Association sans but lucratif ECOLE LIBRE "MUTIEN-MARIE"DE GAURAIN-RAMECROIX, ayant tous élu domicile chezMe Ignace BROUCKAERT, avocat,résidence des Mottes 107500 Tournai, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, 2. la Ville de Tournai, ayant élu domicile chezMes Dominique DELANGREet Jean-Philippe RIVIERE, avocats,rue César Despretz 267860 Lessines. Partie intervenante : la Société anonyme CARRIERES LEMAY, ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSEet Denis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles.