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119.897 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 109.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-08-2002
    Chambre:
    XIV
    Numéro de rôle:
    A. 100.423/XIV-1.938

    In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat B. VRIJENS, kantoor houdende te 9000 GENT, Kortrijksesteenweg 551 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.

    • Arrêt

    Arrêt 109.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 81.137/VIII-2.909

    En cause : THEMELIN Françoise, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, avenue Franklin Roosevelt 84/3 1050 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Nathan WEINSTOCK, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 82.455/VIII-2.930

    En cause : LEJEUNE Willy,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège, 2. le Conseil de l'aide sociale du CPAS de Herstal,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, rue du Parc 79 4020 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 109.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.049/VIII-2.344

    En cause : SURDIACOURT Antoine, rue de l'Obus 106 c 1070 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1080 Bruxelles. 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). Partie intervenante : WYNS Maximilien, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.716 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 77.479/VIII-795

    En cause : VERMEULEN Maryse, avenue Lemiez 41 7022 Hyon, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles. Partie intervenante :MAMPAKA Bertin,Domaine de la Brisée 107 7034 Obourg.

    • Arrêt

    Arrêt 109.713 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.171/VIII-2.658

    En cause : DEWEZ Christian,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/1 1050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 109.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 106.045/VIII-2.343

    En cause : VANDERBORGHT Marc, Massestraat 386 1741 Wambeek, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1080 Bruxelles. 2. le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU). Partie intervenante : WYNS Maximilien,ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, chaussée de Ninove 643 1070 Bruxelles.