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En cause : VAN BRUYSSEL Alain, rue de Cuesmes 1647012 Jemappes, contre : la Société nationale des chemins de fer belges,ayant élu domicile chezMe Philippe GERARD, avocat à la Cour de cassation,avenue Louise 5231050 Bruxelles.
En cause : HAOT Bauduin, place Jean Jaurez 134000 MontpellierFrance, contre : 1. le collège des Bourgmestre et échevins de la ville de Durbuy, ayant élu domicile chezMes Charles HANIN, Philippe HANIN etLuc DERENNE, avocat,allée du Monument 76900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,
En cause : la Société privée à responsabilité limitée PETIT BAZAR,ayant élu domicile chezMe Robert DELVAUX, avocat,rue de la Bruyère 144160 Vien-Anthisnes, contre : 1. la Commune de Hamoir, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SUPER G, ayant élu domicile chezMe Pierre HENRY, avocat,place des Nations Unies 74020 Liège.
En cause : ANNET Chantal, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie SEINLET, avocat,rue Sous-le-Château 534500 Huy, contre : 1. la Commune de Clavier,2. le Bourgmestre de la Commune de Clavier.
En cause : COUVREUR Jean-Marie, rue Mont Passage 107863 Ghoy (Lessines), contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société anonyme SOCIETE LIEGEOISE DE RECONDITIONNEMENT D'EMBALLAGES, en abrégé "SOLIREN",ayant élu domicile chezMe Frédéric BOVY, avocat,rue Bois l'Evêque 74000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
En cause : VANDE MAELE René, ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART et Me Olivier RONSE, avocats, avenue des Sept Bonniers 130 1190 Bruxelles, contre : l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm),ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat S. COOLEMAN, kantoor houdende te 8000 BRUGGE, Bevrijdingslaan 4, bus 1 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat A. DESWAEF, kantoor houdende te 1000 BRUSSEL, de Wynantsstraat 23 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen, 2. de minister van Binnenlandse Zaken.