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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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perm*
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En cause : STAVAUX Didier, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : BLUM Marie-Françoise, rue Emile Gardez 326851 Carlsbourg, contre : la commune de Paliseul.
En cause : la société anonyme SONIC, ayant élu domicile chez Me Paul WOUTERS, avocat à la Cour de cassation, et Me Dominique LAMBOT, avocat, rue Vilain XIIII, 17 1050 Bruxelles, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve.
En cause : DELCART Michel, rue Vandervelde 30/18 6041 Gosselies, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
En cause : STEVENS Jean-Yves,ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : DELCROIX Pascal,ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXX, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : XXX, die woonplaats kiest bij advocaat B. VRIJENS, kantoor houdende te 9000 GENT, Kortrijksesteenweg 551 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door : 1. de commissaris-generaal voor de vluchtelingen en de staatlozen 2. de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : ONKELINX-HUBEAUX Olivier,ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Benoît CAMBIER, avocats, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake: DELCROIX Pascal, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. David RENDERS en Mr. Benoît CAMBIER, advocaten,Jean-Baptiste Meunierstraat 221050 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door deMinister van Binnenlandse Zaken.