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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 107.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 70.335/XIII-2.276

    En cause : 1. BRYSSE Francis, 2. l'Association sans but lucratif COMITE POUR L'AMENAGEMENT ET LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE COMINES-WARNETON, en abrégé"CADEC", 3. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, ayant tous trois élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme TAVEIRNE, ayant élu domicile chezMe Alain COPPENS, avocat,rue A. Stoffel 28/3B8900 Ypres.

    • Arrêt

    Arrêt 107.825 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 112.337/XIII-2.450

    En cause : 1. MATHIEU Rachel, 2. PIRET Jean-Claude, 3. DELVAUX Marie, 4. PIRET Ingrid, 5. PIRET Marjorie, ayant tous élu domicile chezMe Olivier GRAVY, avocat,rue Grafé 55000 Namur, contre : 1. la Ville d'Andenne, 2. le Bourgmestre de la Ville d'Andenne.

    • Arrêt

    Arrêt 107.762 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.687/VIII-2.668

    En cause : RUTTEN Claude, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice, ayant élu domicile chezMe Bernard RENSON, avocat,avenue de la Chasse 1321040 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 107.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 115.571/XIII-2.510

    En cause : 1. la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve,2. l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DES HABITANTS DE LOUVAIN-LA-NEUVE, 3. l'Association sans but lucratif L'EPINE BLANCHE, 4. TILLIEUT Michel,5. GREGOIRE Willy,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Mont-Saint-Guibert, ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme PROPRETE, ASSAINISSEMENT, GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé "PAGE",ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT, Michel SCHOLASSE et Bernard PAQUES, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    • Arrêt

    Arrêt 107.760 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 111.686/VIII-2.667

    En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 107.761 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 116.181/VIII-2.871

    En cause : MARIT Christian, ayant élu domicile chezMes Marc UYTTENDAELE etPhilippe SCHAFFNER, avocats,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles, contre : la Ville de Charleroi,ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles. Partie intervenante : VAN COPPENOLLE Nadine, rue de Marcinelle 185/02/16032 Mont-sur-Marchienne.

    • Arrêt

    Arrêt 107.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 106.101/XII-3.162

    In zake : Patrick GHYS, die woonplaats kiest bij advocaat M. Maes, kantoor houdende te Lokeren, Zelestraat 99 tegen : de HOGESCHOOL GENT, die woonplaats kiest bij advocaat E. Bral, kantoor houdende te Gent, Henleykaai 3R.

    • Arrêt

    Arrêt 107.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2002
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 122.259/XIII-2.653

    En cause : 1. VANDERBIEST Anne, 2. LORENT Daniel, ayant tous deux élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chezMe Michel DELNOY, avocat,rue Simonon 134000 Liège, 2. REIS Philippe, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.