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En cause : GREGOIRE Henri, rue du Paradis 91350 Orp-Jauche, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.
In zake : Luc VAN OPPEN, die woonplaats kiest bij advocaten D. RENDERS en B. CAMBIER, kantoor houdende te BRUSSEL, Jean-Baptiste Meunierstraat 22 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken, die woonplaats kiest bij de Federale politie Algemeen Commando DGP/DPS, gevestigd te BRUSSEL, Fritz Toussaintstraat 47.
In zake : Annick COLSOUL, die woonplaats kiest bij advocaat P. MALUMGRE, kantoor houdende te TESSENDERLO, Lichtveld 55, A2 tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Landsverdediging.
En cause: Herman DE JONGHE,ayant élu domicile chezMe G. DE SMEDT, avocat,ayant son cabinet à LOKEREN,Roomstraat 40 contre: l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : DESSARD Noël,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, rue du Ruisseau 55 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Sprimont, ayant élu domicile chez Me Jean-François JEUNEHOMME, avocat, rue Fusch 8 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles. Partie intervenante : CORSTJENS Marc,rue Voie du Moulin 100 4140 Sprimont.
En cause : la Société anonyme VIRGIN EXPRESS, ayant élu domicile chezMes Philip WALRAVENSet Emmanuel Roger FRANCE, avocats,chaussée de Boondael 61050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestionde l'environnement, en abrégé "I.B.G.E.", ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles.
En cause : DE GROOTE Antoine, ayant élu domicile chezMes Gaëtan GOISSEet Colette DUPONT, avocats,rue Pépin 265000 Namur, contre : la Commune d'Onhaye.
En cause : DEMARCHE Francis, rue du Tombeux 236941 Bomal-sur-Ourthe, contre : 1. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne, 2. la Députation permanente du Conseilprovincial du Luxembourg. Partie intervenante : la Société coopérative FORESTIEREDE L'AISNE, ayant élu domicile chezMe Pierre NEUVILLE, avocat,En Charotte 366940 Barvaux-sur-Ourthe.
In zake : Paul D'HAENE, die woonplaats kiest bij Advocaat K. BELMANS, kantoor houdende te GEEL, Possonsdries 7 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij Advocaat J. NIJS, kantoor houdende te DENDERMONDE, Noordlaan 82-84.
En cause : 1. La Société privée à responsabilité limitée MEDART, 2. MEDART Jean, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre RAMQUET, avocat,l'îlot Saint-Michelplace verte 134000 Liège, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, 2. la Ville de Liège, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY, avocat,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.