Arrêt 103.891 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-02-2002
- Chambre:
- VIII
- Numéro de rôle:
- A. 105.794/VIII-2.320
En cause : SLEIJPEN Jean-François, place du Tilleul 4 4032 Liège, contre : le SELOR.
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En cause : SLEIJPEN Jean-François, place du Tilleul 4 4032 Liège, contre : le SELOR.
In zake : 1. Marcel STOCKMANS, wonende te ROOSDAAL,Ninoofsesteenweg 101 2. Martha VAN DER POORTEN, wonende te SINT-PIETERS-LEEUW,A. De Broyerstraat 8 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van VLAAMS-BRABANT.
En cause : 1. ANDRE Luc, 2. NOEL Eric,3. SAINT-JEAN Emmanuel,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel, 2-4 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles. Partie intervenante : MOES Michel,rue de l'Enseignement 9 4140 Sprimont.
En cause : la Société anonyme A.N.G. COMPUTIME BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes JANS, BUBLOT et INGHELS, avocats, chaussée de Louvain 43/2 1300 Wavre, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances,2. le Contrôleur en chef de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines d'Eupen.
In zake : XXX, wonende te 2140 ANTWERPEN, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : JANSSENS Robert,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante :FOULON André,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
In zake : 1. François VAN MELDERT,2. Emiel DE BIE,3. Erik VERVOORT,die woonplaats kiezen bijadvocaat J. BERGÉ,kantoor houdende te LEUVEN,Philipslaan 20 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad vanVLAAMS-BRABANT. tussenkomende partij : Piet ROBEETS,die woonplaats kiest bijadvocaat S. VAN STEEN,kantoor houdende te LEUVEN,Noormannenstraat 42.
En cause : GOLINVEAU Augsute, rue Champs Colin 27 6800 Libramont, contre : LA POSTE.
En cause : GOSSET Robert, ayant élu domicile chezMe Benoît HOC, avocat,rue Henri Lemaître 25000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Etienne ORBAN de XIVRY,avocatroute de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne
En cause : GREMEZ Raymond, rue de Cucquegnies 66500 Renlies, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.