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En cause : FERRANTE Carmine, rue des Charrons 54432 Alleur, contre : 1. la Commune d'Ans, ayant élu domicile chezMe Bruno COLLINS, avocat,place Saint-Jacques 11/24000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BRONE Camille, rue des Charrons 14432 Alleur.
En cause : 1. BATAILLE Théo, décédé, Instance reprise par :1. DELABYE Armande, veuve BATAILLE Théo, 2. BATAILLE Thierry,3. BATAILLE Jacques, mineur d'âge,4. BATAILLE Catherine, mineur d'âge,représentés par leur mère DELABYE Armande, 2. HEYMANS Pierre,ayant tous élu domicile chez Me Philippe FRAIPONT, avocat, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Waremme,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BRONCKAERS Francis, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur.
En cause : FOBELETS Pierre,ayant élu domicile chez Me Claude QUACKELS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 51 1050 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
En cause : DERVAUX Thierry,ayant élu domicile chez Me Claude QUACKELS, avocat, avenue F.D. Roosevelt 51 1050 Bruxelles, contre : le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.
In zake : Sven VAN DEN BROECK, wonende te DEURNE, Twee Gezusterslaan 20 tegen : 1. de burgemeester van de STAD ANTWERPEN 2. het VLAAMSE GEWEST.
In zake : Leo SCHOOLS, die woonplaats kiest bij advocaat G. MEEUS, kantoor houdende te WILLEBROEK, Mechelsesteenweg 26 tegen : het GEMEENTELIJK HAVENBEDRIJF ANTWERPEN, dat woonplaats kiest bij advocaat E. VAN HOOYDONK, kantoor houdende te ANTWERPEN, Emiel Banningstraat 23.
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, rue Fusch 6 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : GULTEKIN Marogi, avenue Charles Woeste 1491090 Bruxelles, contre : l'AGENCE REGIONALE POUR LA PROPRETE"BRUXELLES-PROPRETE"ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/211050 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme D'INFORMATION ET DE PRODUCTIONS MULTIMEDIA, en abrégé IPM,ayant élu domicile chezMes Anne DELFOSSE etDenis DELVAX, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Monique KESTEMONT-SOUMERYNet Quentin DE RADIGUES, avocats,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.
En cause : VAN DEN BORRE Claire,ayant élu domicile chez Me Marie-France LEFEBVRE, avocat, place Abbé Renard 6 1420 Braine-l'Alleud, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, avenue Defré 19 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre. Partie intervenante : BOULAND Eric,ayant élu domicile chez Me Michel KIPS, avocat, Grand'Place Baudouin Ier 1 1420 Braine-l'Alleud.