Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
119.897 résultats
En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me P. HUBERT, avocat, avenue Louise 391/15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
In zake : 1. Paul VAN CAENEGEM, 2. Simonne FINJAER, 3. Diègo COUTURIER die woonplaats kiezen bij Advocaat P. VASSART, kantoor houdende te 1060 BRUSSEL, Gulden Vlieslaan 68/9 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse Regering, dat woonplaats kiest bij Advocaten S. BUTENAERTS en S. VAN GEETERUYEN, kantoor houdende te 1080 BRUSSEL, Leopold II-laan 180. tussenkomende partij : het Openbaar centrum voor maatschappelijk welzijn van de gemeente LINKEBEEK, die woonplaats kiest bij Advocaten T. VANDEPUT en P. DE MAEYER, kantoor houdende te 1050 BRUSSEL, Louizalaan 390, bus 12.
In zake : XXX, wonende te 2018 ANTWERPEN, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Binnenlandse Zaken.
En cause : ROMBOUTS Agnès,ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2, 4000 Liège, contre : l'Association intercommunale d'Oeuvre Médico-sociale de l'Ardenne,avenue d'Houffalize 35 6800 Libramont.
En cause : DENIS Laurence,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : 1. la Commission des Psychologues. 2. l'Etat belge, représenté par le Ministre chargé des Classes moyennes.
En cause : HARLEZ Claude, rue de Lisbonne 121060 Bruxelles, contre : la Cour des comptes.
En cause : MARCHAND Dolorès,ayant élu domicile chez Mes Roger BOURGEOIS et Véronique MARTIN, avocats, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la société anonyme BELGACOM.
En cause : BASTENS Paul, avenue C. Demblon 364432 Ans (Alleur), contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intéressées : 1. Monsieur et Madame COLETTE-LOMBARD, ayant élu domicile chezMe Pierre LEJEUNE, avocat,rue des Fories 24020 Liège, 2. la Commune d'Ans.
En cause : la Société anonyme COLLIGNON ENG.,ayant élu domicile chez Me Eric ROBERT, avocat, rue Chars à Boeufs 4 6690 Vielsalm, contre : 1. la Société coopérative "Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques" (en abrégé IGRETEC), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles.
En cause : 1. XXX, 2. XXX,ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK, avocat rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.