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En cause : A.S.B.L. CHANTIER, route de Beaumont 4106030 Charleroi, contre : l'Office national de Sécurité sociale, boulevard de Waterloo 761000 Bruxelles.
In zake : Victor FOQUE,wonende te WILLEBROEK,Grote Bergen 1 B tegen : de Vlaamse Gemeenschap, vertegenwoordigd doorde Vlaamse regering, die woonplaats kiest bij advocaat P. DEVERS, kantoor houdende te GENT, Kouter 69.
En cause : la Ville de CINEY, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe FRAIPONT, avocat,rue Charles Morrex 44000 Liège.
En cause : Carlos ROS, ayant élu domicile auSyndicat libre de la fonction publique (SLFP) - Groupe Postes,établi à BRUXELLES,galerie du Centre,bloc 2, n/ 244 contre : La Poste.
En cause : l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine d'urgence, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : l'Union professionnelle belge des médecins spécialistes en médecine d'urgence, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par :1. le Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Eric MARON, avocat,rue Capitaine Crespel 2-41050 Bruxelles. 2. le Ministre des Affaires sociales.
En cause : 1. la Société anonyme JEMA IMMO, ayant élu domicile chezMe Vincent TROXQUET, avocat,rue des Minières 154800 Verviers, 2. la Société anonyme AMERICAN'S BISTRO, ayant élu domicile chezMe Bernadette LONDOT, avocat,rue Ernest Malvoz 144400 Flémalle, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Pierre FRANCOIS, avocat,rue du Château Massart 884000 Liège, 2. la Ville de Liège.
En cause : GRZYB Christian, ayant élu domicile chezMe Evelyne DEMARTIN, avocat,rue Saint-Bernard 841060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Y. NKULUFA ELEMBE, avocatrue de Molenbeek 1421210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
In zake : Leopold ACKE,die woonplaats kiest bijAdvocaten J. GHYSELS, P. FLAMEY en Partners,kantoor houdende te 1050 BRUSSEL,Aarlenstraat 25 tegen : 1. de gemeente ETTERBEEK, 2. het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, ver-tegenwoordigd door de Brusselse Hoofd-stedelijke regering,dat woonplaats kiest bijAdvocaat F. MAUSSION,kantoor houdende te 1060 BRUSSEL,Henri Wafelaertsstraat 47-51.