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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 58.659 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public

    Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 58.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van de regelgeving voor ruimtelijke uitvoeringsplannen teneinde de planmilieueffectrapportage en andere effectbeoordelingen in het planningsproces voor ruimtelijke uitvoeringsplannen te integreren door wijziging van diverse decreten

    Aménagement du territoire — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 58.673 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, fait à Bruxelles le 28 avril 2004

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    4-VR 3,4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, fait à Bruxelles le 2 mars 201

    Affaires étrangères — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2014 exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification des dispositions en matière de crédit hypothécaire dans le livre VII 'Services de paiement et de crédit' du Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique

    Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.736 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Iles Caïmans en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à George Town, Grand Cayman, le 24 avril 2014

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi