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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 57.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 1 van het besluit van de Vlaamse regering van 16 mei 1995 betreffende de invordering van niet-fiscale schuldvorderingen voor de Vlaamse Gemeenschap en de instellingen die eronder ressorteren

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 57.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européene, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à bruxelles le 1 er avril 2015

    Environnement — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 57.522 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale