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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 57.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.626 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre du 24 octobre 2008 relatif à la formation en alternance modifié par l'avenant du 27 mars 2014 à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 57.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 57.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met de Kaderconventie van de Raad van Europa over de Waarde van Cultureel Erfgoed voor de Samenleving, gedaan te Faro op 27 oktober 2005

    Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 57.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 57.532 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles

    Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale