Avis 53.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-07-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 avril 1927 concernant l'importation de vins de Porto et de Madère
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2005 déterminant les formations fonctionnelles relatives aux qualifications particulières des membres du personnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het verlenen van subsidies voor de aanplant van boslandbouwsystemen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de programmeringsperiode 2014-2020
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende steun aan investeringen in de agrovoedingssector tot verhoging van de toegevoegde waarde, de kwaliteit en de voedselveiligheid van landbouwproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot het verlenen van subsidies voor de uitvoering van agromilieu- en klimaatmaatregelen met toepassing van het Vlaams Programma voor Plattelandsontwikkeling voor de periode 2014-2020
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering