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Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique ( CP 111), à l'exception de celles appartenant au secteur des entreprises de fabrication métallique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), à l'exception des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende de inwerkingtreding van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juli 2013 tot regeling van de informatie-, preventie-, inperkings- en herstelplicht inzake milieuschade, het verzoek om maatregelen en de beroepsprocedure
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 1999 relatif à l'octroi par la société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité aux communautés et la Commission communautaire commune
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une direction du contrôle des mandats locaux au sein du Service public de Wallonie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2007 portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale