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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 56.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 25 februari 2009 betreffende de controle op de bepaling van de samenstelling van melk en de betaling door de kopers van de melk aan de producenten

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 56.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 2005 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé et du président de son conseil d'administration

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 56.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les modalités de la tenue du répertoire des représentants en douane, du décompte et en rapport avec le fonctionnement de la représentation en douane

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 56.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établisant les conditions pour la tenue du registre d'immatriculation des représentants en douane, de la preuve de la connaissance suffisante de la réglementation de douanes, de la TVA et de l'accise et de la compétence professionnelle pour l'exercice de la représentation en douane

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 56.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant les conditions sous lesquelles les personnes inscrites au registre d'immatriculation des agents en douane peuvent être inscrites dans le registre d'immatriculation des représentants en douane

    Projet d'arrêté royal