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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 27 mei 2011 tot vaststelling van productievoorschriften betreffende de biologische productie, wat betreft de konijnenhouderij
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en matière des réductions d'impôt relatives aux dépenses visées à l'article 5/5, § 4, alinéa 1 er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions, L'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés d'infliger l'amende administrative visée à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 juni 2009 houdende de voorwaarden tot toekenning van de subsidies en houdende de wijze van selectie, de duur en de evaluatie van kortdurende en langdurige time-outprogramma's
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance relative à l'organisation du transport médico-sanitaire
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté 2013/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicables aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées aux pouvoirs publics subordonnés pour la protection contre l'érosion des terres agricoles et la lutte contre les inondations et les coulées boueuses
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries
Projet d'arrêté royal