Avis 56.403 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-06-2014
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif aux bonus de démarrage et de stage
Projet d'arrêté royal
Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez-soi
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2007 relatif à la tenue d'un registre de mesure du temps de travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de l'industrie hôtelière
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 oktober 2012 ter uitvoering van het decreet van 6 juli 2012 betreffende het lokaal cultuurbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au bien-être des rapaces
Projet d'arrêté royal
Accord de coopération concernant le sans-abrisme et l'absence de chez soi
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 28 van het besluit van de Vlaamse Regering van 15 mei 2009 tot uitvoering van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het toeristische logies
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, ainsi que la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 14 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Projet d'arrêté royal