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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 18, § 3, AR/CIR 92 en matière d'évaluation forfaitaire des avantages de toute nature pour la disposition gratuite d'immeubles et la fourniture gratuite du chauffage

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale à la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 50.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'acquisition, la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 2005 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast"

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 novembre 1991 déterminant les coefficients de réfaction et les plafonds visés à l'article 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale