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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 50.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit houdende vaststelling van de types van restwarmteprojecten die in aanmerking komen voor de steunregeling voor nuttige groene warmte

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de l'acquisition, la réhabilitation, la restructuration ou l'adaptation d'un bâtiment améliorable pour y créer un ou plusieurs logements sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux pouvoirs locaux et régies autonomes en vue de la construction de logements sociaux

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 50.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende de invoering van milieuzones en verkeersleefbare zones in gemeenten (Parl.St. Vl.Parl./2010-11, nr. 1103/1) (ingediend door de heren Filip Watteeuw, Hermes Sanctorum en Dirk Peeters)

    Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-12-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, §2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal