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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 49.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre de la Chambre des représentants, de sénateur élu directement ou de sénateur coopté en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 49.447 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi concernant la candidature d'un membre du parlement fédéral ou d'un membre du gouvernement à l'élection d'une autre assemblée parlementaire (déposée par la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 49.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules et l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2005 relatif à la réduction de la teneur en composés organiques volatils dans certaines vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi modifiant diverses lois électorales concernant la candidature de membres d'un parlement ou d'un gouvernement à l'élection d'une autre assemblée (déposée par la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 49.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour le Parlement européen coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales, pour le Parlement flamand, pour le Parlement wallon ou pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (Déposée par MM. Dirk Claes et Jan Durnez)

    Proposition de loi