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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 49.708 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.442 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement européen en cas d'élection à une autre assemblée parlementaire (déposée par M. Dirk Claes et consorts)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 49.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant les annexes I et I A de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire la bifenthrine, l'acétate de (Z,E)- tétradéca-9,12-diényle, fénoxycarbe et l'acide nonanoïque, respectivement l'acétate de (Z,E)-tétradéca-9,12-diényle

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.662 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond en tot wijziging van diverse besluiten

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 49.705 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 49.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi spéciale interdisant, en vue de lutter contre la mystification de l'électorat, les candidatures multiples lorsque les élections pour les Parlements de Région coïncident avec celles pour les Chambres législatives fédérales ou pour le Parlement européen (Déposée par MM. Dirk Claes et Jan Durnez)

    Proposition de loi

    • Avis

    Avis 49.801 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le pourcentage du décompte de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15°undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Année 2010

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 49.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2011
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Sénat

    Loi renforçant le rôle de l'électeur en prévoyant la cessation d'office du mandat de membre du Parlement de la Communauté germanophone en cas d'élection dans une autre assemblée parlementaire (Déposée par M. Dirk Claes et consorts)

    Proposition de loi