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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification au statut du personnel du cadre permanent de la Base Métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant modification au statut du personnel du cadre permanent de la Base Métropolitaine d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Décret assentiment des Actes internationaux suivants :A. Accord instituant l'Organisation mondiale du Commerce, Acte final, annexes 1A, 1B, 1C, 2, 3 et 4, décisions et déclarations, et mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers, etB. Accord sur les marchés publics et appendices I, II, III et IVfaits à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues
Projet d'arrêté royal
Loi "portant approbation de l'accord de paiements et de compensations entre les Pays Européens et des annexes A, B et C, signés à Paris, le 16 octobre 1948"
Avant-projet de loi
Decreet statuut van reisbureausvoorstel van de heer L. Martens c.s.Doc.584 (1993-1994)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les conditions de ressources requises pour l'octroi de l'indemnité de milice aux familles des militaires soldés et fixant le taux de cette indemnité
Projet d'arrêté royal
Decreet organisatie van de permanente navorming van huisartsenVoorstel van Dhr L. Hancké - stuk 117 (BZ 1992) - nr. 1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal