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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 32/6 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue d'inscrire une extension de zone d'extraction et de permettre la poursuite de l'exploitation de la sablière d'Archennes sur le territoire de la commune de Grez-Doiceau

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 2.286 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant fixation des cotisations des armateurs à la Caisse commune de la pêche maritime, du chef de l'assurance des équipages de bateaux de pêche exploités durant la guerre en Angleterre

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 22.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure lorsqu'un bourgmestre ordonne la démolition d'un bien inscrit sur la liste de sauvegarde

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale