Avis 540 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté ministériel instituant un contrôle officiel de la qualité du beurre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignage, modifié par l'arrêté minsitériel du 29 décembre 1955
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen en het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal.- Organismes exploitant des services d'utilité publique au Congo belge ou au Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code et le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant des modalités de calcul 1° de la subvention aux écoles normales agréées et 2° du supplément de subvention sous forme de traitements du chef de créations et de dédoublements de classes justifiés par l'importance des effectifs dans les classes normales, dans les classes préparatoires correspondant à des classes similaires existant dans les écoles normales de l'Etat et dans les classes gardiennes, primaires et moyennes d'application annexées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de raad van bestuur van het extern verzelfstandigd agentschap "agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant tarification de publications éditées et de documents délivrés par le Service de la Propriété industrielle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire
Projet d'arrêté royal