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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 5.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 fixant les modalités et les conditions d'agréation des infirmières et du personnel de soignage, modifié par l'arrêté minsitériel du 29 décembre 1955

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 54.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 15 maart 1968 houdende algemeen reglement op de technische eisen waaraan de auto's, hun aanhangwagens, hun onderdelen en hun veiligheidstoebehoren moeten voldoen en het besluit van de Vlaamse Regering van 14 mei 2004 betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 5.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant approbation de l'accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, conclu par échange de lettres, datées à Bruxelles, les 28 octobre et 12 décembre 1955, concernant l'octroi de certains privilèges à la Communauté européenne du charbon et de l'acier et aux missions accréditées auprès de la Communauté

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 5.379 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant des modalités de calcul 1° de la subvention aux écoles normales agréées et 2° du supplément de subvention sous forme de traitements du chef de créations et de dédoublements de classes justifiés par l'importance des effectifs dans les classes normales, dans les classes préparatoires correspondant à des classes similaires existant dans les écoles normales de l'Etat et dans les classes gardiennes, primaires et moyennes d'application annexées

    Projet d'arrêté royal