Avis 10.827 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal approuvant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal approuvant le règlement organique de l'Institut géotechnique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres et du personnel de la Cour des comptes, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Service des relations collectives de travail
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention européenne pour la répression des infractions routières et des annexes, faites à Strasbourg le 30 novembre 1964
Avant-projet de loi
Arrêté royal déterminant la manière dont sont introduites et examinées par le Fonds des maladies professionnelles les demandes d'indemnisation et de révision des indemnités acquises
Projet d'arrêté royal
Loi relatif aux effets légaux du grade de licencié en droit
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un congé de longue durée à certains officiers des Forces Armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant réglementation de l'octroi des subsides exceptionnels en espèces aux bibliothèques publiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant modification du cadre organique de la Direction générale de l'Industrie et du Commerce du Ministère des Affaires Economiques et des Classes moyennes
Projet d'arrêté royal