Avis 18.111 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection de l'entomofaune
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection de l'entomofaune
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant modification de l'article 2, 4°, de la loi créant des institutions communautaires et régionales provisoires, coordonnée le 20 juillet 1979
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus
Avant-projet de loi
Décret portant sur les expropriations pour cause d'utilité publique par l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère de la Communauté flamande à accéder au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les modalités d'octroi de la médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de maatregelen inzake het gebruik van dierlijke mest en de afvoer van mestoverschotten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant organisation des conseils de fabrique du culte orthodoxe
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 mettant en vigueur le tarif obligatoire pour les transports de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'article 19 de la lo hypothécaire du 16 décembre 1851
Avant-projet de loi