Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et télévision de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.105 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret permettant à l'Exécutif régional wallon de prendre toutes les mesures que requiert l'application ou la mise en oeuvre des Traités et Convention internationaux en matière de Chasse, Pêche, Protection des oiseaux et Conservation de la Nature

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 19.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 déterminant les critères pour la fixation des déficits des hôpitaux, visés à l'article 13, § 2 bis, 1° et § 5 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant statut de reconnaissance nationale en faveur des hommes de 16 à 35 ans qui ont répondu à l'ordre de rejoindre les centres de recrutement de l'armée belge à partir du 10 mai 1940

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant pour la Société régionale d'investissement de Wallonie la loi du 2 avril 1962 constituant une Société nationale d'investissement et des Sociétés régionales d'investissement

    Avant-projet de décret de la Région wallonne