Vers le contenu principal

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'entrée en vigueur de la loi du 6 juillet 1987 modifiant les lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, en vue de la création d'une Commission chargée de l'étude de la simplification des formalités administratives imposées aux petites et moyennes entreprises et aux indépendants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 18.995 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet tot wijziging van het decreet van 28 juni 1985 houdende vaststelling, voor het Vlaamse Gewest, van regelen betreffende de organisatie van de procedure alsook de uitoefening van het administratief toezicht op de gemeenten

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 19.025 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.028 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret approuvant la modification des statuts de l'organisation internationale pour migrations adoptée par le Conseil du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes en sa 55ème séance (extraordinaire) du 20 mai 1987

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 28 juin 1988 sur les mines, en ce qui concerne le modèle du cahier des charges type déterminant les obligations générales des concessionnaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon