Avis 2.125 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi provinciale
Avant-projet de loi
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Loi modifiant la loi provinciale
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de bosbeheersplannen en de procedure van beroep
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur et la durée d'application de l'article 52, § 1er, 7°, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende het verlenen van de academische graad van geaggregeerde voor het hoger onderwijs, in uitvoering van artikel 201, tweede lid, van het decreet van 12 juni 1991 betreffende de universiteiten in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des combustibles minéraux solides et à leur livraison à usage domestique
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 9 août 1990 déterminant les formes et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social, technique de type court et de type long ainsi que dans l'enseignement de l'architecture et l'arrêté de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal majorant d'une somme forfaitaire le pécule de vacances attribué en 1991 aux pensionnés des services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au transfert d'une partie des missions, biens, droits et obligations du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la Région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1969 créant un service des relations collectives de travail et fixant le statut du personnel de ce service
Projet d'arrêté royal