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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées ainsi que les règlements administratifs spécifiques relatifs à ces grades

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.497 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot wijziging van verscheidene bepalingen over het buitengewoon en geïntegreerd onderwijs, inzonderheid van de vaststelling van de ambten van het paramedisch personeel en van de rationalisatiemaatregelen die op dit onderwijs van toepassing zijn

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 21.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal