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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.372 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 22.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Assemblée Commission communautaire française

    Décret III attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française

    Proposition de décret la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 22.472 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et sur un projet d'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 22.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints

    Projet d'arrêté royal