Avis 22.711 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le Conseil socio-économique de la Flandre à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal autorisant le Conseil socio-économique de la Flandre à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux
Projet d'arrêté royal
Loi tendant: 1° à majorer certaines pensions de veuves, orphelins et ascendants et d'invalides de guerre pensionnés en vertu des lois sur les pensions militaires ou des lois sur les pensions de réparation 2° à régler quelques contestations qui ont surgi à propos des textes des mêmes lois
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant la garantie de l'Etat au Théâtre royal de la Monnaie pour un emprunt
Projet d'arrêté royal
Amendementen van de Vlaamse Regering op het ontwerp van decreet betreffende de erkenning en de vergunning van de kabelradio- en kabeltelevisienetten en betreffende de bevordering van de verspreiding en de produktie van televisieprogramma’s
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Ministerieel besluit houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake kunst en sociaal-cultureel werk aan ambtenaren van het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la circulation dans les bois et forêts
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale