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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 22.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant création d'un Institut d'aide à la gestion des communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 22.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 2.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique, et sur un projet de modification à l'arrêté royal du 9 mars 1951 portant création du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la forme et les délais d'introduction des demandes, ainsi que les modalités de paiement de l'indemnité journalière de 14 francs augmentée des allocations familiales, aux miliciens mariés rappelés sous les armes

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 23.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel exécution de l'art. 20, 12° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale