Avis 22.728 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 4 fixant le montant, les conditions et les modalités du paiement de la redevance préalable au maître du fichier lors de l'exercice du droit de communication des données à caractère personnel fondé sur l'article 10 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au paiement par acomptes mensuels de la taxe sur les déchets non-ménagers à charge de l'exploitant autorisé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif au relèvement de la limite à l'émission des monnaies divisionnaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 oktober 1992 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant un médiateur
Avant-projet de loi
Loi portant statut des militaires court terme
Avant-projet de loi
Loi relative à l'utilisation des militaires en dehors des forces armées
Avant-projet de loi