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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 24.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    8
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses soporiphiques, stupéfiantes désinfectantes ou antiseptiques et R78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 24.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal autorisant le Service des Victimes de la Guerre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les matières qui doivent être enseignées par des spécialistes diplômes dans les centres de formation d'aides familiales, ainsi que les diplômes pouvant à cet effet, être pris en considération

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent portant classification provisoire des diverses fonctions figurant au cadre du personnel administratif et à celui du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 25.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret etendant l'obligation de neutralité aux écoles de l'enseignement officiel et définissant la neutralité dans l'enseignement officiel - Prop. dép. par MM. J.M. LEONARD et CH. DUPONT, Doc. 29 (SE 1995) - N° 1

    Avant-projet de décret de la Communauté française