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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 25.112 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les modalités particulières d'application de la redistribution du travail pour le Ministère de la Régon de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 25.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'art. 5, 7°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 25.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel - amendement proposé par Messieurs Hazette, Neven, Cheron et Marchant - amendements proposés par MM. Ducarme, Wahl et Carton de Wiart

    Amendement à un projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française règlement organique des services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de la culture et des affaires sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 25.518 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal transposant les obligations en matière de libre concurrence sur les marchés des services de télécommunications découlant des directives en vigueur de la Commission européenne

    Projet d'arrêté royal