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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 26.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 26.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française