Avis 2.621 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 créant une fonction temporaire de commissaire au plan décennal
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 créant une fonction temporaire de commissaire au plan décennal
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la déchéance de la nationalité belge resultant de l'application de l'arrêté-loi du 6 mai 1944
Avant-projet de loi
Arrêté royal montant des rétributions auxquelles peuvent donner lieu les prestations effectuées par les services du commissaire d'arrondissement compétent pour la Région de langue allemande
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1949
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 1939 sur l'assistance aux colons
Projet d'arrêté royal
Décret créant l'Agence wallonne à l'exportation
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 mai 1950 fixant les allocations et primes dues à l'occasion de prestations aéronautiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1954 portant règlement organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à une modification du règlement d'organisation de l'Office central de crédit hypothécaire
Projet d'arrêté royal