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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 29.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime I

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 29.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant en faveur du personnel de l' Agence Régionale pour la Propreté, un régime de mise en disponibilité avant l'âge de la retraite

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent complétant l'article 72 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947 pris en exécution des lois sur le régime de retraite des ouvriers-mineurs coordonnées et modifiées par l'arrêté-loi du 25 février 1947

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale