Avis 3.323 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel habilitant les fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n°248 du 5 mars 1936 portant réglementation des tranpsorts de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 28 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification d'arrêtés du Régent relatifs au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie, résultant d'accidents survenus aux agents definitifs et stagiaires de la Régie des télégraphes et des téléphones sur le chemin du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden tot toekenning van subsidies afkomstig van de over de Vlaamse Gemeenschap verdeelde winst van de Nationale Loterij
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la commission consutlative des étrangers, prévue par l'articcle 10 de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers
Projet d'arrêté royal