Avis 3.192 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indemnité de direction à allouer aux chefs des écoles normales agréées
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'indemnité de direction à allouer aux chefs des écoles normales agréées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 houdende organisatie van het deeltijds kunstonderwijs, studierichtingen "muziek", "woordkunst" en "dans" en het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 houdende organisatie van het deeltijds kunstonderwijs, studierichting "beeldende kunst"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif aux règles techniques de fonctionnement des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard des classes I, II et III
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le statut des employés des conservateurs des hypothèques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant statut syndical des agents de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une Assemblée, d'un Conseil ou d'une Commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du Président d'un de ces groupes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 des lois des 3 août 1919, 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal