Avis 13.981 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions de l'exercice de l'inspection médicale scolaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant certaines mesures d'encouragement de l'économie de carburants dans l'horticulture
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établissant l'heure d'été en 1981 et 1982
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel pris en exécution pour la Chambre de recours d'expression néerlandaise, de l'article 157 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1971 portant exécution de l'article 4 de la loi du 3 novembre 1967 sur le pilotage des bâtiments de mer
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende wijziging vanhet gewestplan Aalst-Ninove-Geraardsbergen-zottegem vastgesteld bij koninklijk besluit van 30 mei 1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1974 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse nationale des pensions pour employés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant d'une part l'arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant les critères d'aptitude physique au service militaire des miliciens ainsi qu'au service des autres militaires et du personnel de la gendarmerie et d'autre part l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal