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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.269 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la Régie des Postes, qui constituent un même degré de la hiérarchie

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution prévues à l'article 33ter de l'arrêté royal du 30 mars 1973, déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subsidiations journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

    Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 14.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1977 déterminant le modèle de la demande de permis de conduire (modèle A), le modèle de la fiche de renseignements, le modèle de la fiche de renseignemnets, le modèle de la demande de titre qui tient lieu de permis de conduire (modèle B), le modèle de la fiche de renseignements provisoire, le modèle du signé dont doivent être munis les véhicules pendant l'apprentissage avec un guide, le modèle de la demande de duplicata et le modèle de l'attestation de vol ou de perte

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale