Avis 14.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant le statut du personnel de l'Institut géographique national
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Bruxelles le 6 novembre 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut
Projet d'arrêté royal