Avis 16.058 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 août 1983 relatif à l'émission des tranches du type "presto" de la loterie à billets de la Loterie nationale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale