Avis 17.116 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Amendement à un projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Loi attribuant certains pouvoirs spéciaux au Roi
Amendement à un projet de loi
Loi modifiant l'article 3 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique
Proposition de loi
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention n° 138 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi, adoptée à Genève, le 26 juin 1973, par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-huitième Session
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957
Proposition de loi
Loi relative à la commercialisation de jouets et d'objets usuels pour enfants
Proposition de loi
1° les amendements n°s 8 à 18 relatif aux intercommunales 2° l'amendement n° 86 3° l'article 4 4° l'article 14
Amendement à un projet de loi
Décret du Conseil de la Communauté germanophone fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decrét "zur regelung des Schutzes der Denkmäler, Ensembles und Landschaften
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone