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Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de bekwaamheidsbewijzen vereist van de kandidaten voor de wervingsambten van het administratief personeel van de onderwijsinstellingen van de Vlaamse Gemeenschap en voor de gesubsidieerde betrekkingen van het administratief personeel in de door de Vlaamse Gemeenschap gesubsidieerde onderwijsinstellingen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 19.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 1er juillet 1982 fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant des matières personnalisables dans la région biligue de Bruxelles-Capitale et fixant la procédure d'octroi et de retrait de l'agrément

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 1.919 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 mai 1936 relatif à la préparation des eaux de boisson et de l'arrêté royal relatif au commerce des eaux de boisson

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, et la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 19.295 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969, fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française