Avis 18.861 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes et accises de Hal, Huy, Malmedy, Marche-en-Famenne et Vilvorde
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi visant à fixer en wallon la procédure pour prêter serment de fidélité au Roi et obéissance à la Constitution
Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant diverses réformes institutionnelles
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté ministériel dépourvu d'intitulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre :"Projet d'arrêté ministériel relatif à la rémunération des agents chargés de la surveillance des bâtiments
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant pour l'année 1951, la redevance à payer à l'Institut National de l'Industrie Charbonnière
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1967 pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'évaluation de la qualité des analyses de biologie clinique
Projet d'arrêté royal